Dans un jugement daté du 5 septembre dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google à retirer de tous ses sites (Google News
et de son "cache") "tous les articles, photographies et représentations
graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et
germanophone représentés par la société Copiepresse sous peine d'une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard".
Google
a également été condamné à publier les termes de ce jugement sur sa
page d'accueil belge sous peine d'une nouvelle astreinte de 500.000
euros par jour de retard. Signifié au siège américain de Google le 8
septembre, ce jugement et les astreintes afférentes doivent prendre
exécution 10 jours après, soit ce lundi.
Comme l'AFP l'avait fait en 2005
, Copiepresse a attaqué
Google pour violation des lois sur les droits d'auteurs et sur les
bases de données.
Dans son rapport, l'expert désigné par le tribunal estime entre autres que Google News
"est à considérer comme un portail d'information et non un moteur de recherche".
Ce dernier souligne également que même lorsqu'un article n'est plus
présent sur le site de l'éditeur, Google News y donne toujours accès
via son "cache", ce qui est de nature à
"faire perdre aux éditeurs
le contrôle de leurs sites web, de leur contenu" ainsi que "d'une
partie importante de leurs revenus tirés des rentrées publicitaires
qu'ils perçoivent".
Dans son jugement, le tribunal a estimé
"inadmissible
que Google persiste à retirer un bénéfice élevé, notamment du travail
intellectuel d'autrui, tout en spéculant sur les difficultés
qu'éprouvent les auteurs et éditeurs de journaux dans un contexte
technologique extrêmement complexe pour mettre fin à cette
appropriation illégitime de leur travail", peut-on lire dans les attendus de son jugement.
Le tribunal a ajouté qu'il était "surpris" par l'attitude de Google "qui
n'a pas jugé utile de participer à la mission d'expertise ni de
comparaître à l'audience" (...) "d'autant plus que dans d'autres pays,
Google s'est engagé dans des négociations avec les éditeurs pour
résoudre la question du respect des droits d'auteur".
Personnellement, je trouve dommage que les organes de la presse francophone se soient ainsi attqué à Google qui leur offrait une vitrine, une façon simple et efficace de les lire. Je ne suis absolument pas persuadé qu'ils y trouveront leur compte. Car, il s'agit avant tout q'une question d'argent ...évidemment.
Le journal "Le Monde" a compris cela.
En effet, peu de temps après le lancement
de ce service, le journal en ligne exigeait de ne plus être
référencé. Fin 2004, il est revenu sur
sa position.
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